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Le nouveau Code pénitentiaire s’intéresse à l’accès à la culture des personnes placées sous main de justice. Il détaille les mesures mises en place par l’administration pénitentiaire. Ce code a été élaboré dans l’objectif de faciliter, pour les détenus mais également le personnel pénitentiaire et les avocats, la compréhension de leurs droits et devoirs.

Ce nouveau code informe que la programmation culturelle relève de l’autorité du service pénitentiaire d’insertion et de probation, du chef de l’établissement pénitentiaire, accompagnés de l’appui des services de l’État et des collectivités territoriales. Il indique également la création d’une association (loi 1901) pour chaque établissement pénitentiaire qui aura pour vocation d’accroître l’offre culturelle.

Le code détaille également l’accès à l’écrit des personnes détenues : elles ont le droit d’emprunter les publications mises à disposition par la médiathèque de l'établissement et les bibliothèques partenaires de l’administration pénitentiaire, mais aussi les écrits rendus disponibles par « la réception de l’extérieur ». Un article précise les conditions de réception ou d’envoi d’écrits de l’extérieur. Les échanges entre personnes détenues sont également possibles.

Néanmoins, cet accès aux publications écrites est limité. Selon l’article R370-5, les textes contenant des propos injurieux, violents ou présentant une menace envers la sécurité générale des personnes présentes au sein de l’établissement pénitentiaire peuvent être interdits par le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef de l'établissement, voire le ministre de la Justice.

Par ailleurs, le Code pénitentiaire précise que la privation d’une activité culturelle peut être appliquée en tant que sanction disciplinaire, pour une durée d’un mois maximum.

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