Nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques
Le ministère de la Culture a publié, en juin 2023, une version mise à jour de son Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques.
Prenant en compte les références au Code de la commande publique de 2019, cette nouvelle version du guide vise à aider les acteurs de la commande publique de livres, qu'il s'agisse des collectivités (bibliothèques, services acheteurs et juridiques, élus), des librairies ou des structures interprofessionnelles, à comprendre les différents défis liés à l’application des règles d’attribution des marchés publics.
Ce document répond également aux problématiques récurrentes de la commande publique mais aussi aux problématiques émergentes, comme par exemple :
- Comment estimer le montant de ses besoins ?
- Comment choisir les critères d'attribution ?
- Comment se repérer dans les différentes procédures ?
- Peut-on concilier considérations environnementales et marchés publics de livres ?
- Quelle législation encadre l’achat public de livres d’occasion ?
- Comment faire lorsque le prix du livre évolue durant la période d'exécution du marché ?
Ce Vade-mecum est également accompagné d’une fiche intitulée « La dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires », qui présente le dispositif spécifique aux achats de livres non scolaires d’un montant inférieur à 90 000 € HT.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la Culture.
