Pass Culture : les abonnements et services numériques évincés des offres collectives
La part collective du pass Culture est un financement directement attribuée aux établissements scolaires (collèges, lycées) afin de financer les activités de groupes d’éducation artistique et culturelle (EAC). Depuis le 1er janvier 2024, les cartes d’abonnement et les services numériques sont écartés des activités éligibles.
Le décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du pass Culture aux jeunes en âge d’être scolarisés au collègue et au lycée précise les modalités de la part collective, à savoir que cette dernière « est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs ».
Toutefois, dès septembre 2022, le ministère de la Culture apportait un léger ajustement dans le Vademecum de la part collective du pass Culture.
« Elle [la part collective] n’a en principe pas vocation à financer les abonnements à des plateformes numériques, notamment de streaming, sauf exception si l’abonnement donne accès à des œuvres patrimoniales ou contemporaines qui ne seraient pas accessibles autrement. Les plateformes numériques doivent de plus bénéficier des droits pour une diffusion publique. »
Afin d’acter définitivement son propos, le ministère de la Culture a donc publié un arrêté le 29 décembre 2023, afin exclure définitivement les cartes d’abonnement et services numériques des activités éligibles à la part collective du pass Culture.
Vous pouvez consulter le nouvel arrêté du 6 décembre 2023.
Vous pouvez également consulter notre espace dédié au pass Culture.
