Aide à la création et au développement du livre audio

MONTANT DE L'AIDE

Montant susceptible d’être accordé : de 2 000 € à 50 000 €.
Le montant de l’aide attribué est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles. 

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure disposant d’un établissement ou d’une succursale en France et l’activité d’ « Édition de livres » ou « Édition musicale ou enregistrement sonore » figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
• Avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets) ;
• Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;
• Être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui-ci ;
• Être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur ;
• Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou, en autoédition ;
• Ne pas avoir engagé l’enregistrement des livres audio concernés par la demande avant son examen en commission ;
• N’avoir jamais été examiné par le CNL;
• Porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
  • Pratiques, guides et cartes ;
  • Scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
  • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
  • Technique et professionnel, y compris juridique ;
  • Art contemporain ;
  • Livres de jeux, jeux de rôle ;
  • Entretiens de type journalistique ;
  • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
  • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
  • Recueils de sources et documents non commentés ;
  • Livrets d’opéra et partitions de musique ;
  • Publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
  • Ouvrages ésotériques.

• Porter sur des livres audio dont les textes sont issus de livres papiers préalablement publiés à compte d’éditeur et non des créations sonores natives ;
• Porter sur des livres audio inédits et non des rééditions ;
• Dans le cas de livres de littérature jeunesse, porter sur des titres audio pour les enfants de plus de 6 ans ;
• Concerner des livres audio produits dans les formats suivants et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.) :
  • MP3, WMA ou WAV ;
  • DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C. 

Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention aux éditeurs pour la création et le développement du livre audio.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

• Pour la session du 5 novembre : date limite de dépôt des dossiers 2 octobre 2024 ;
• Pour la session du 13 mars 2025 : date limite 7 février 2025 ;
• Pour la session du 26 juin 2025 : date limite 16 mai 2025.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter la foire aux questions en cas de problème.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par la Présidente du CNL.