Aide à l’investissement aux librairies françaises

MONTANT DE L'AIDE

Montant susceptible d'être accordé :

Subvention : 4 000 à 100 000 €
Prêt : 8 000 à 300 000 €

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 40% au plus (de 60% au plus pour des projets ayant démontré une exigence particulière en matière de sobriété environnementale et énergétique).
Toute subvention d’un montant supérieur à 15 000 € est obligatoirement assortie d’un prêt.
En cas d’obtention simultanée d’un prêt et d’une subvention, le montant du prêt est au moins égal à celui de la subvention.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel ;
Gérer le fonds de commerce en exploitation directe et ne pas faire l’objet d’une franchise couvrant l’activité de librairie ;
Être une librairie indépendante au sens où :
- L’actionnaire ou associé majoritaire est directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet ;
- Le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire ou associé majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel.
Exploiter un ou des établissements ouverts à l’année et accessibles à tout public ;
Être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, bande dessinée, jeunesse, littérature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage ;
Réaliser un chiffre d’affaires en vente de livres neufs d’au moins 200 000 € hors taxes par an, et représentant au moins 50 % du chiffre d'affaires total de l'établissement. Les ventes de livres neufs facturées (ventes aux collectivités, etc.) ne doivent pas représenter plus de 40 % du chiffres d'affaires total (50% pour les librairies jeunesse) ;
Si le demandeur est une librairie généraliste, une librairie spécialisée en jeunesse ou bande dessinée, proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs ;
Si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs ;
Être équipé d’un logiciel de gestion de stock, ainsi que d’outils numériques sur internet permettant a minima de géolocaliser la librairie, connaître l’état de son stock et son actualité ;
Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être un projet de création, d’extension, de déménagement, de développement, de pérennisation, de modernisation, de mise aux normes, de reprise et de transmission de librairie ;
Ne pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide du CNL pour le même objet ;
Être porté par un libraire expérimenté ou dans le cadre d'une reconversion par une personne ayant suivi une formation aux métiers de la librairie et attestant au moins d’une première expérience cohérente par rapport au projet présenté, ou dans ce dernier cas, à défaut, pouvant s'appuyer sur un ou plusieurs libraires en poste ou recrutés ;
S’il s’agit d’un projet de création de librairie, porter sur une surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 60 m² ;
S’il s’agit d’un projet d’extension de librairie, accroître la surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 25 m² ;
Représenter un coût global d’au moins 40 000 € hors taxes (10 000 € en cas de difficultés pour des raisons exceptionnelles et externes à la librairie).
Pour les projets de rénovation intégrant des dépenses liées à l'isolation, aux équipements de chauffage / climatisation, éclairage, avoir réalisé un pré-diagnostic énergétique par un conseiller certifié.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

31 octobre 2024 pour la session de mi-janvier 2025 ;
15 janvier 2025 pour la session de mi-mars 2025 ;
15 mars 2025 pour la session de mi-mai 2025 ;
15 mai 2025 pour la session de mi-juillet 2025 ;
31 juillet 2025 pour la session de début octobre 2025.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.
Le demandeur est invité à prendre contact en amont avec les personnes en charge des aides à l’investissement aux librairies françaises pour être accompagné dans la constitution de son dossier et son projet.
Pour un projet de reprise ou de transmission, l’ADELC doit être prioritairement sollicitée.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.