Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues (hors revues)

MONTANT DE L'AIDE

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus.
Le montant minimal de la subvention est de 500 €.
Le montant maximal de la subvention est de 30 000 €.

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Ne sont pas éligibles les coûts suivants :

• les dépenses de publicité et d’achat d’espaces de presse ;
• la location et l'aménagement de stand ;
• la conception, l'impression et l'envoi de services de presse ou de catalogues généraux ;
• la création ou la refonte de site Internet ;
• les abonnements à des services numériques ;
• la rémunération de collaborateurs permanents.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition de livres en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique ;
• Dans le cas d’associations professionnelles, avoir pour objet dans les statuts la promotion des auteurs et des catalogues ;
• Avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets) ;
• Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• Réaliser au moins 50% de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
• Réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou l’autoédition ;
• Respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de promotion des auteurs et des publications. Sont concernés notamment les types de projets suivants :
  • Mise en œuvre d'un événement exceptionnel ;
  • Action de surdiffusion ;
  • Fabrication d'outils de communication hors catalogues généraux (flyers, vidéos, etc.) ;
  • Organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations soutenues par le CNL) ;
  • Mutualisation des actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion.
• Ne pas avoir été engagé avant la date limite du dépôt de dossier ;
• Relever majoritairement des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
  • Pratiques, guides et cartes ;
  • Scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
  • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
  • Technique et professionnel, y compris juridique ;
  • Arts plastiques contemporains ;
  • Livres de jeux, jeux de rôle ;
  • Entretiens de type journalistique ;
  • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
  • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
  • Recueils de sources et documents non commentés ;
  • Livrets d’opéra et partitions de musique, scénarios ;
  • Témoignages ;
  • Publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
  • Ouvrages ésotériques ;
  • Développement personnel.

Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention par an pour la promotion des auteurs et des publications.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

• 8 janvier 2025 pour la session de février 2025 ;
• 14 mai 2025 pour la session de juin 2025 ;
• 31 juillet 2025 pour la session d'octobre 2025.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.