Aide aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale

MONTANT DE L'AIDE

Montant susceptible d'être accordé : de 3 000 à 8 000 €.

Le montant de la subvention attribuée est calculé à partir d’une assiette des coûts éligibles constituée d'une note globale de la librairie et du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par la vente de livres neufs de la librairie.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une librairie labellisée LIR ou LR au 1^er janvier ou au cours de l’année de dépôt de la demande ;
• Si, le cas échéant, la librairie a été soutenue dans le cadre d’une reprise, respecter un délai de carence de 12 mois après l’obtention d’un prêt et/ou d’une subvention ;
• Ne pas être engagé dans une procédure de cession ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.