Aide aux maisons d'édition pour la publication d'ouvrages

MONTANT DE L'AIDE

Montant susceptible d’être accordé : de 500 à 22 800 €.
Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 38 000 €.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition de livres en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique (les éditeurs francophones du Maghreb, de l’Afrique francophone subsaharienne, de l’océan Indien, d’Haïti et du Liban ne sont pas soumis à cette condition) ;
Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion ;
Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
Ne pas relever de l’édition publique ;
Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être un projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France ;
N’avoir jamais été examiné par le CNL ;
Ne pas être publié avant son examen en commission ;
Ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain pour adultes ;
Porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
Porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
S'il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
Faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
Pour un projet de non-fiction, prévoir une contextualisation ;
Prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.
S’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
S’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
Prévoir pour ce contrat de traduction une rémunération sous la forme d’un à-valoir d’au moins 23 euros, soit au feuillet dactylographié de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1200 signes (espaces compris), assorti dans tous les cas de droits proportionnels ;
Faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
S’il s’agit d’un projet d’édition d’un texte traduit dont l’apparat critique (introduction, préface, appareil de notes, glossaire, index de tous types) représente plus de la moitié de l’ouvrage, un contrat d’édition conforme peut être accepté.

Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages par session et par commission. Cette subvention n‘est pas cumulable avec une aide à la traduction pour un même projet.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

Du 20 septembre au 2 novembre 2024 pour la session de janvier/février 2025 ;
Du 10 janvier au 20 février 2025 pour la session de mai/juin 2025 ;
Du 2 mai au 12 juin 2025 pour la session de septembre/octobre 2025 ;
Du 19 septembre au 30 octobre 2025 pour la session de janvier/février 2026 ;

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.