Aide aux maisons d'édition pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères

MONTANT DE L'AIDE

Montant susceptible d’être accordé : 500 € minimum.
Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 38 000 €.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition de livres en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique (les éditeurs francophones du Maghreb, de l’Afrique francophone subsaharienne, de l’océan Indien, d’Haïti et du Liban ne sont pas soumis à cette condition) ;
Publier des ouvrages en langues française et/ou dans une des langues de France ;
Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion ;
Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
Ne pas relever de l’édition publique ;
Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être un projet de traduction ou de retraduction d’un ouvrage écrit en français ou dans une des langues de France vers une langue étrangère (les traductions relais sont exclues) ;
N’avoir jamais été examiné par le CNL;
Ne pas être publié avant son examen en commission ;
Porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
Porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
Être traduit depuis le français ou depuis une des langues de France (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
Ne pas porter sur un ouvrage tombé dans le domaine public ;
Porter sur un ouvrage publié à au moins 500 exemplaires pour le premier tirage (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre) ou, dans le cas d’une publication numérique, être accessible à la librairie indépendante via un e-diffuseur ;
Faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l‘exploitation des œuvres ;
Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition);
Faire l’objet d’un contrat de cession de droits en cours de validité au moment de l’examen en commission (sont exclus les ouvrages tombés dans le domaine public) ;
Faire l’objet d’un contrat de traduction conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres.

Chaque éditeur étranger peut au plus demander, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs éditeurs français, dix subventions aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères par session et par commission.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

Du 20 septembre au 2 novembre 2024 pour la session de janvier/février 2025 ;
Du 10 janvier au 20 février 2025 pour la session de mai/juin 2025 ;
Du 2 mai au 12 juin 2025 pour la session de septembre/octobre 2025 ;
Du 19 septembre au 30 octobre 2025 pour la session de janvier/février 2026.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.