Aide aux services numériques

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être une structure, quelle que soit sa forme juridique ;
Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Projets :

1. Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques

Sont éligibles les projets qui remplissent la condition suivante :

Être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
Ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
Pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

2. Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.) ;
Ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
Concerner un nombre significatif d’ouvrages ;
Pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

Session du 5 novembre : Date limite de dépôt des dossiers le 2 octobre 2024 ;
Session du 13 mars 2025 : Date limite de dépôt des dossiers le 7 février 2025 ;
Session du 26 juin 2025 : Date limite de dépôt des dossiers le 16 mai 2025.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par la présidente du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.