Aide pour la numérisation rétrospective de revues

MONTANT DE L'AIDE

Montant susceptible d’être accordé : 500 € minimum.
Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition en langue française et/ou dans une des langues de France figure dans l’objet social et les statuts ;
• Être une structure qui édite en français ou dans une des langues de France une revue diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français, quels que soient sa forme juridique et son lieu de publication ;
• Avoir au moins cinq ans d’activité (i.e. quatre exercices comptables complets) ;
• Publier au moins un numéro de la revue faisant l’objet de la demande par an ;
• Destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes (exclusion des revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études) ;
• Proposer dans la revue faisant l’objet de la demande un contenu relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique.

Les collections numérisées dans une perspective patrimoniale et diffusées à titre gratuit ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif. Les journaux, magazines et tout autre type de publication s’apparentant par son format, son contenu (articles courts, essentiellement informatifs et liés à l’actualité, part des illustrations supérieure à 50% par rapport au texte, etc.) et ses modes de diffusion (exclusivement ou majoritairement via les canaux de diffusion de la presse) aux types de périodiques précités ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif.

La subvention pour la numérisation rétrospective des revues peut être cumulée avec une subvention annuelle aux revues du CNL. La numérisation ne doit pas avoir été engagée avant l’examen du dossier en commission.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :

• Du 9 janvier au 20 février 2025 pour la session de mai/juin 2025 ;
• Du 30 avril au 12 juin 2025 pour la session de septembre/octobre 2025 ;
• Du 18 septembre au 30 octobre 2025 pour la session de janvier/février 2026.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.