TYPES DE BOURSES
Le CNL accorde trois types de bourses :
- La bourse de découverte pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins un ouvrage dont ils sont le seul auteur ou illustrateur, ou, s’il s’agit d’un projet d’essai, trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou en revue ;
- La bourse de création pour les auteurs et/ou illustrateurs ayant publié au moins deux ouvrages dont ils sont le seul auteur ou illustrateur ;
- La bourse d’année sabbatique pour les auteurs et/ou illustrateurs dont l’œuvre antérieure est particulièrement importante, lorsque l’ampleur du projet le justifie.
ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Être un auteur/une autrice ou illustrateur/illustratrice francophone ou travaillant dans une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, ou un auteur/autrice ou illustrateur/illustratrice non francophone traduit et publié en français ou dans une des langues de France et résidant en France depuis plus de 5 ans. Si le demandeur dispose du statut de réfugié politique, une dérogation à la condition relative à la résidence en France depuis plus de 5 ans peut être accordée par le président du CNL ;
- Attester, dans le même domaine littéraire ou champ documentaire que celui du projet présenté d’au moins un (pour une demande de bourse de découverte) ou deux (pour une demande de bourse de création) ouvrages personnels en français ou dans une des langues de France, relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. ci-dessous). À titre exceptionnel et sur appréciation du CNL, un ouvrage dans un autre domaine peut être pris en considération si sa forme est proche du projet ;
- Ces ouvrages doivent être publiés à compte d’éditeur (contrat conforme) et référencés sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
- Pour un projet d’essai, l’obligation d’attester d’un ouvrage publié peut être remplacée par la publication d’au moins trois articles de fond dans des ouvrages collectifs ou revues diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires (imprimés ou numériques)
- Le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :
- 1 an après l’obtention d’une bourse de résidence du CNL ou une autre aide dédiée majoritairement à l’écriture et supérieure à 2 000 € ;
- 3 ans après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de traduction ou une bourse Cioran du CNL ;
- 5 ans après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.
- En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti ;
- Après 2 refus consécutifs de bourse, avoir publié un ouvrage dans le domaine ;
- Être capable de consacrer du temps au projet et d’en expliquer le moyen si la bourse, quel que soit son montant, est obtenue. Ce temps correspond :
- à 6 mois à temps plein ou 1 an à mi-temps pour une bourse de création de 15 000 € ;
- à 1 an à temps plein ou 2 ans à mi-temps pour une bourse d’année sabbatique.
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Être un projet personnel d’écriture en français ou dans une des langues de France ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ;
- Pour les auteurs non francophones, présenter un projet dans la même langue que celle de la langue originale de l'ouvrage traduit ;
- N’avoir jamais été examiné par le CNL (à l'exception du comité Cioran) ;
- Ne pas être achevé avant son examen en commission et il convient de respecter les délais de publication suivants à partir de la notification de la décision au bénéficiaires
- au plus tôt 6 mois pour une bourse de création de 15 000 € ;
- au plus tôt 1 an pour une bourse d'année sabbatique ; - Relever des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
- Si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse) ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement ;
- Comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse.
DÉPÔT DES DOSSIERS
Le dépôt de demande auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides, aux dates limites de dépôt des dossiers indiquées ci-dessous :
- Du 20 septembre au 2 novembre 2024 pour la session de janvier/février 2025 ;
- Du 10 janvier au 20 février 2025 pour la session de mai/juin 2025 ;
- Du 2 mai au 12 juin 2025 pour la session de septembre/octobre 2025 ;
- Du 19 septembre au 30 octobre 2025 pour la session de janvier/février 2026.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.