Dispositif de soutien aux éditeurs indépendants - LIED

MONTANT DE L'AIDE

Subvention plafonnée à 50 % du coût total du projet hors taxe.

• Pour le programme de développement annuel, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 15 000 euros.
• Pour l’aide au titre, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 3 000 euros.
• Pour l’aide à la mobilité, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5000 euros.

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDEURS

Sont éligibles les maisons d’édition professionnelles de livres papier ou numériques implantées en Hauts-de-France, répondant aux critères suivants :

• Petite ou moyenne entreprise dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
• Au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande ;
• Dont l’activité principale est l’édition (sur la base du code NAF ou de l’objet social présent dans les statuts) ;
• Référencée a minima sur une plateforme de diffusion, utilisant des ISBN et pratiquant le dépôt légal à la BNF ;
• Au moins 4 titres au catalogue à compte d’éditeur à la date du dépôt de la demande ;
• Au moins 80% du catalogue est constitué d’ouvrages à compte d’éditeur ;
• Rythme de publication : au moins deux titres par an en moyenne sur trois ans ;
• Respect de la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs et les autres acteurs de la chaîne du livre ; travail à compte d’éditeur justifiant du reversement de droit d’auteur ;
• Non bénéficiaire au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé et à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont inéligibles à ce dispositif :

• L’autoédition et l’édition à compte d’auteurs ;
• Les projets de publication de livres scolaires, annuaires, guides pratiques, catalogues d’exposition, actes de colloques, codes juridiques, cartes géographiques, dictionnaires et encyclopédies, partitions… ;
• Les éditeurs de presse ;
• Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée.

ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Le programme de soutien s’articule autour de 3 axes :

1. Soutien au programme de développement de la maison d’édition (aide accordée sur deux années)

L’éditeur ou éditrice devra montrer l’originalité et la cohérence de son programme de développement, la prise de risque, la professionnalisation engendrée, le besoin d’un soutien global. Son programme doit démontrer :

• Une stratégie de structuration/développement du modèle économique ;
• Un développement lié à la promotion de la maison d’édition et de son catalogue.

2. Le soutien au titre

Le soutien concerne la publication d’un titre isolé ou d’une collection existante du fait :

• Du modèle économique et/ou de la ligne éditoriale de la maison d’édition, justifiant un rythme de publication de moins de 3 titres inédits par an ;
• Du caractère exceptionnel de l’ouvrage dont le coût, les caractéristiques technologiques ou littéraires et/ou les partenariats en présence, requièrent, pour la maison d’édition, un investissement relativement important.

Une attention particulière sera portée à l’empreinte écologique liée à la fabrication des titres.

Les structures pourront solliciter au maximum deux aides au titre par an. Celles aidées au programme de développement ne pourront solliciter qu’un soutien au titre par année.

3. Soutien à la mobilité

Le soutien concerne la mobilité d’un éditeur ou d'une éditrice sur un événement prescripteur se déroulant hors région (au national ou à l’international). Le porteur devra démontrer en quoi le déplacement entre dans sa stratégie de développement structurel et ne sert pas uniquement à faire des ventes.

Sont exclus du dispositif les salons nationaux ou internationaux où un stand collectif est proposé par l’Agence régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers sont à déposer exclusivement sur la Les demandes doivent être déposées sur la Plateforme régionale des aides et subventions de la Région Hauts-de-France.

Le soutien ne pourra pas être cumulé, pour le même projet, avec un autre financement culturel régional, notamment dans le cadre des aides au projet en faveur du secteur artistique et culturel professionnel.

Les dossiers seront examinés par un comité composé de techniciens de la Région et de la DRAC, ainsi que d'experts extérieurs. La décision définitive de l'affectation du montant des subventions est prise par l'Assemblée Délibérante de la Région.