Dispositif de soutien aux libraires indépendants - LIED

MONTANT DE L'AIDE

Subvention plafonnée à 50 % du coût total hors taxe du projet.

• Pour le programme d’animations culturelles de la librairie, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5 000 euros.
• Pour le soutien aux travaux et mobilier, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 20 000 euros.
• Pour le soutien au développement du stock, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 9 000 euros.
• Pour le soutien au matériel informatique dans le cadre d’un recrutement, le soutien sera forfaitaire et plafonné à 5 000 euros.

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDEURS

Est éligible toute entreprise ou association :

• Implantée en région Hauts-de-France ;
• Répondant à la définition européenne de la micro, petite ou moyenne entreprise ;
• Dont le capital de l’entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d’une PME ;
• Qui ne doit pas être liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
• Dont l’activité principale est la vente de livres neufs au détail dans au maximum 3 magasins ;
• Dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 30 % du chiffre d’affaires total et le stock de livres neufs compte au moins 1 500 références ;
• À jour au regard de ses obligations fiscales et sociales et non bénéficiaire au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé ;
• Dont le gérant a une formation et/ou une expérience professionnelle significative (au moins 1 année pleine) directement en lien avec la librairie et/ou embauché un libraire expérimenté (au moins 2 ans d’expérience).

ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS 

Le programme de soutien s’articule autour de 2 axes :

1. Programme en fonctionnement : animations culturelles de la librairie.

Le projet culturel de la libraire a pour ambition le développement des propositions de rencontres (telles que débats, ateliers, lectures, expositions) entre les habitants et l’assortiment proposé par le libraire. Les actions se dérouleront dans et/ou hors les murs et/ou de façon numérique. Le projet devra démontrer une participation à la vie culturelle de son territoire : jurys, manifestations et rencontres littéraires, comités d’expertises…

2. Programme en investissement : soutien à l’attractivité du point de vente

Ce soutien vise à soutenir la librairie indépendante dans l’optimisation de sa gestion, et à améliorer l’attractivité de son point de vente.

C’est un soutien en investissement qui se décline en trois dispositifs :

1. L’acquisition ou le renouvellement de mobilier ou de travaux d’agencement.
   Seront priorisés les projets qui concourront à l’efficacité énergétique et la limitation de la production de gaz à effet de serre ainsi que les projets d’acquisition de mobilier d’occasion ou à base de matériaux recyclés ou réemployés. Le soutien à l’acquisition d’un camion si possible électrique ou hybride est exclusivement réservé aux projets de librairies itinérantes.
2. Le développement du stock.
   Le projet doit démontrer la constitution d’un stock initial dans le cadre d’une installation, d’un rachat d’un stock existant lors d’une reprise de libraire ou enfin l’extension d’un fonds existant. 
3. L’équipement informatique dans le cadre d’un recrutement. 
   Le projet doit permettre de créer un poste informatique pour une nouvelle recrue (salarié(e) en CDI, CDD d’au moins 6 mois, ou apprenti(e)).

Chaque dispositif en investissement est cumulable avec le soutien au programme annuel d’animation de la librairie.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les demandes doivent être déposées sur la Plateforme régionale des aides et subventions de la Région Hauts-de-France.

Les dossiers seront examinés par un comité d’examen composé des techniciens des partenaires institutionnels du Contrat de filière du livre, de l’Agence régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France et d’experts professionnels.

La décision définitive de l'affectation du montant des subventions est prise par l'Assemblée Délibérante de la Région.

Toute nouvelle demande ne pourra être déposée pour le même objet avant que le précèdent projet ne soit terminé. Une demande d'aide au titre du dispositif « Soutien aux Librairies Indépendantes en Hauts-de-France » n'est pas cumulable avec une demande d'aide au titre du règlement d'intervention « Activités des opérateurs structurants » et « Vitalité artistique et culturelle des territoires ». Les dossiers sont à déposer exclusivement sur la plateforme d'aides et subventions en ligne de la Région.