Dotation générale de décentralisation (DGD)
Du 06/03/2025 au 31/05/2025
Mis en place en 1986, le concours particulier « Bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD) vise à développer un réseau d’équipements de qualité et permet de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation de leurs bibliothèques.
La Dotation générale de décentralisation est un outil d'aménagement du territoire porté par le ministère de la Culture pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques sur le territoire national. Cet outil constitue un accompagnement financier pour les collectivités tant pour le bâti que pour l'offre de service à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique. Cet accompagnement financier s'inscrit dans un dialogue régulier avec le conseiller qui expertise le dossier afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les collectivités.
Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la DGD est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d’extension des horaires) des bibliothèques municipales, intercommunales et des bibliothèques départementales.
Ce dispositif est divisé en deux fractions :
- La première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales ;
- La seconde fraction, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.
La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques :
- La construction, la rénovation, la restructuration, l’extension des bâtiments ou la mise en accessibilité ;
- L’équipement mobilier ;
- L’équipement informatique ;
- Le développement de services numériques ;
- L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques ;
- La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections ;
- Le développement des collections ;
- L’acquisition d’un véhicule de desserte ;
- L'extension des horaires d'ouverture (aide au démarrage de projet).
Qui peut déposer un dossier ?
- Communes ;
- Départements ;
- EPCI à fiscalité propre.
Critères d'éligibilité du demandeur
Seules les bibliothèques publiques sont concernées, c’est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population. Les bibliothèques départementales sont également éligibles. Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux.
La circulaire du 26 mars 2019 détaille les règles d'éligibilité des projets, les dépenses éligibles et les modalités d'évaluation des dossiers, en fonction du type de projet concerné.
Critères d'éligibilité des projet
- Construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité ;
- Acquisition d'équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque départementale ;
- Acquisition d'équipement mobilier et matériel ou aménagement des locaux des bibliothèques municipales et intercommunales, destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ;
- Informatisation, création de services numériques aux usagers, mise en accessibilité numérique et équipement informatique ;
- Numérisation et valorisation des collections ;
- Acquisition et équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation ;
- Acquisition de documents (aide au démarrage de projet) ;
- Extension ou évolution des horaires d’ouverture (aide au démarrage de projet).
