Projets de développement ou de structuration

MONTANT DE L'AIDE

→ Personnes physiques : subvention forfaitaire plafonnée à 6 000 € incluant la rémunération de l’artiste-auteur au titre de sa prestation intellectuelle et les frais afférents au projet de développement. L’aide régionale pourra représenter 100% du coût total du projet.
→ Structures de droit public ou privé : subvention forfaitaire maximum de 23 000 € et à 50 % du coût total du projet.

TYPE DE PROJETS

→ Cette aide peut concerner toute démarche professionnelle inscrite dans une stratégie de développement de carrière ou d’activité, ayant vocation à contribuer à la professionnalisation ou au développement de compétences des artistes-auteurs ou des équipes artistiques. Les actions de formation professionnelle mobilisables via les Organismes paritaires collecteurs agréés ne sont pas éligibles.

→ Les projets devront justifier :

• Pour les équipes artistiques, ensembles, collectifs d’artistes… :
  - De l’implication effective d’au moins 1 partenaire professionnel confirmé ;
  - De la mise en œuvre de temps et moyens dédiés à cet accompagnement, faisant par ailleurs l’objet d’un engagement formalisé.
• Pour les artistes-auteurs :
  - D'une implication effective dans la démarche de qualification sur la base d’un projet artistique en réflexion : inscription à des rencontres professionnelles, à des journées de formation ou de sensibilisation, démarches auprès des structures professionnelles de production ou de diffusion, déplacements et présence sur les événements professionnels….

ÉLIGIBILITÉ

→ Pour solliciter cette aide, vous devez résider dans la région Hauts-de-France et développer une activité artistique professionnelle.

→ Sont éligibles :

• Les personnes physiques sous statut indépendant affiliées au régime social des artistes-auteurs (URSAFF Limousin).
• Les structures artistiques ou culturelles professionnelles ayant un numéro SIRET propre :
  - Opérateurs privés (association, société…) ;
  - Opérateurs publics (régie, établissement public…).
• Les structures de production ou d’accompagnement portant le projet d’artistes-auteurs ou d’équipes artistiques, sous réserve de justifier de l’existence d’un engagement contractualisé (salariat, tutorat, production déléguée…).

Les étudiants et étudiantes ne sont pas éligibles.

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION

→ Expérience professionnelle des bénéficiaires finaux au regard des productions antérieures :
- Avoir publié au moins 3 œuvres à compte d’éditeur.
NB : un auteur ou une autrice ayant publié moins de 3 œuvres peut également déposer un dossier pour cette aide. Elle ou il sera considéré comme émergent.
→ Ancrage sur le territoire régional :
- Inscription dans les réseaux professionnels a minima des Hauts-de-France (territoriaux ou artistiques) : être accompagné par le secteur, être en dialogue avec ses pairs et/ou avec les réseaux régionaux ou nationaux ;
- Relation avec les habitants, avec des structures relais et/ou avec un ou plusieurs territoires (pour les structures artistiques ou culturelles professionnelles et les structures de production ou d’accompagnement). 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les demandes doivent être déposées sur la Plateforme régionale des aides et subventions de la Région Hauts-de-France  entre le 15 octobre 2024 et le 28 février 2025.

Ces demandes dématérialisées comprendront les pièces sollicitées dans le formulaire informatique au moment de la demande dont :

• La présentation du projet incluant, pour les projets de création et de développement, une note d’intention artistique et/ou professionnelle précisant le parcours et la démarche artistique ou de professionnalisation (objectifs, réseaux visés, modalités d’accompagnement professionnel, calendrier de travail, phasage des actions etc.) ;
• Un budget prévisionnel équilibré et sincère faisant apparaître les différents postes de dépenses et de recettes (financiers ou valorisables) liés au projet.

Sous réserve de l’éligibilité du projet, un demandeur ne peut prétendre qu’à une aide par an pour un même projet. Le montant cumulé du soutien régional pour un même projet sur plusieurs années civiles ne peut excéder 30 000 €.