Soutien à la création - Production d'une œuvre artistique

MONTANT DE L'AIDE

→ Personnes physiques : subvention forfaitaire plafonnée à 8 000 € incluant la rémunération de l’artiste-auteur au titre de sa prestation intellectuelle et les frais afférents à la création de l’œuvre. L’aide régionale pourra représenter 100% du coût total du projet 8 000 €.
→ Structures de droit public ou privé : subvention forfaitaire maximum de 23 000 € et 50% du coût total du projet.

TYPE DE PROJETS

→ Cette aide peut concerner tout ou partie du processus de création (y compris inclure la phase de résidence de création) : rédaction, illustration ou traduction de textes à caractère littéraire ; création numérique de projets littéraires enrichis ou augmentés ; projet à compte d’éditeur (sur la base d’un contrat d’édition ou d’une lettre d’une ou plusieurs maisons d’édition professionnelles s’engageant à lire le manuscrit).

→ Les projets (en phase de production et de résidence) devront justifier de :

• Conditions professionnelles de réalisation :
  - Pour les équipes artistiques, ensembles, collectifs d’artistes etc. : accompagnement formalisé d’au moins 1 professionnel confirmé en ou hors région ;
  - Pour les artistes-auteurs indépendants : justifier du caractère professionnel de leur parcours au travers des expériences antérieures avec des partenaires professionnels.
• Perspectives de diffusion : au travers de la mise en œuvre d’un plan de première exploitation, dont une partie en Hauts-de-France et plus spécifiquement avoir un projet à compte d’éditeur (sur la base d’un contrat d’édition ou d’une lettre d’une ou plusieurs maisons d’édition professionnelles s’engageant à lire le manuscrit).

ÉLIGIBILITÉ

→ Pour solliciter cette aide, vous devez résider dans la région Hauts-de-France et développer une activité artistique professionnelle.

→ Sont éligibles :

• Les personnes physiques sous statut indépendant affiliées au régime social des artistes-auteurs (URSAFF Limousin).
• Les structures artistiques ou culturelles professionnelles ayant un numéro SIRET propre :
  - Opérateurs privés (association, société…) ;
  - Opérateurs publics (régie, établissement public…).
• Les structures de production ou d’accompagnement portant le projet d’artistes-auteurs ou d’équipes artistiques, sous réserve de justifier de l’existence d’un engagement contractualisé (salariat, tutorat, production déléguée…).

Les étudiants et étudiantes ne sont pas éligibles.

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION

→ Expérience professionnelle des bénéficiaires finaux au regard des productions antérieures :
- Avoir publié au moins 3 œuvres à compte d’éditeur.
NB : un auteur ou une autrice ayant publié moins de 3 œuvres peut également déposer un dossier pour cette aide. Elle ou il sera considéré comme émergent.
→ Ancrage sur le territoire régional :
- Inscription dans les réseaux professionnels a minima des Hauts-de-France (territoriaux ou artistiques) : être accompagné par le secteur, être en dialogue avec ses pairs et/ou avec les réseaux régionaux ou nationaux ;
- Relation avec les habitants, avec des structures relais et/ou avec un ou plusieurs territoires (pour les structures artistiques ou culturelles professionnelles et les structures de production ou d’accompagnement). 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les demandes doivent être déposées sur la Plateforme régionale des aides et subventions de la Région Hauts-de-France  entre le 15 octobre 2024 et le 28 février 2025.

Ces demandes dématérialisées comprendront les pièces sollicitées dans le formulaire informatique au moment de la demande dont :

• La présentation du projet incluant, pour les projets de création et de développement, une note d’intention artistique et/ou professionnelle précisant le parcours et la démarche artistique ou de professionnalisation (objectifs, réseaux visés, modalités d’accompagnement professionnel, calendrier de travail, phasage des actions etc.) ;
• Un budget prévisionnel équilibré et sincère faisant apparaître les différents postes de dépenses et de recettes (financiers ou valorisables) liés au projet.

Sous réserve de l’éligibilité du projet, un demandeur ne peut prétendre qu’à une aide par an pour un même projet. Le montant cumulé du soutien régional pour un même projet sur plusieurs années civiles ne peut excéder 30 000 €.