Conformément à l’article L. 324-17 du CPI, la Sofia doit utiliser 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la formation et à l’éducation artistique et culturelle.
Le soutien de la Sofia ne peut concerner que des actions qui ressortent exclusivement du domaine du livre.
Le soutien de la Sofia ne peut concerner que des actions qui ressortent exclusivement du domaine du livre.
Il peut s'agir d'actions :
S’agissant des manifestations littéraires, seuls les salons, festivals ou rencontres intégrant lectures, présentations, ateliers, débats ou conférences sont soutenus, ce qui exclue notamment les marchés ou foires commerciales du livre.
La rémunération des auteurs intervenant lors de ces manifestations, selon des critères et des barèmes définis avec le Centre national du livre et les associations d’auteurs, est une condition absolue d’attribution, ainsi que l’envoi à l’auteur, au moins un mois avant la prestation (sauf cas exceptionnel), d’un contrat d’engagement réciproque à signer entre l’auteur et le porteur de projet, qui devra être conforme dans ses principales dispositions au modèle proposé par la Sofia.
Les actions de promotion en faveur d’un seul auteur, d’une seule maison d’édition, marque ou collection éditoriale s’y rattachant, ou d’une seule librairie sont également exclues.
Les demandes concernant les prix ne peuvent être déposées que si elles sont accompagnées de rencontres entre les auteurs et le public, ateliers dans les classes, etc.
Les résidences d’auteur ou programmes de résidence ne peuvent pas bénéficier du soutien de la Sofia.
Aucune action ne peut être soutenue pour un montant d’aide supérieur à 50% du budget total présenté. Une exception à ce principe reste possible, au cas par cas, pour les actions de formation.
Aucune aide allouée une année ne crée de droit automatique à renouvellement du soutien pour les années suivantes.
Une procédure de dépôt en ligne des dossiers de demande d’aide est directement accessible sur le site de la Sofia. Seuls les dossiers déposés sur ce site seront étudiés par la Sofia. Aucun dossier papier n’est accepté.
Le porteur de projet doit fournir lors de ce dépôt toutes les pièces demandées à l’appui de sa demande, en particulier :
Aucun dossier incomplet ne pourra être examiné par la Commission d’attribution des aides.
La rémunération des auteurs participant à chaque manifestation est une condition essentielle d’attribution. Elle doit apparaître de manière explicite sur une ligne budgétaire distincte et respecter la grille de tarifs applicables l’année de la manifestation par les structures soutenues par la Sofia pour la rémunération des auteurs (écrivains, illustrateurs, traducteurs…) intervenant dans des manifestations littéraires et au sein de programmes d’éducation artistique et culturelle.
S’il s’agit d’un renouvellement de demande pour un projet qui a déjà précédemment été soutenu :
En l’absence de ces pièces la Commission d’attribution des aides ne pourra pas examiner la nouvelle demande.
Les dossiers sont à déposer suivant le calendrier ci-dessous :
Pour toute question, vous pouvez écrire à actionculturelle@la-sofia.org.