LE DROIT COMMUN DU COUPLE
- Sciences humaines et sociales
LE DROIT COMMUN DU COUPLE
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Auteur(s) : labbée
- Collection : DROIT MANUELS
- Date de parution :
13/09/2012
- Éditeur(s) : pu septentrion
- Langue(s) : Français
- EAN : 9782757403372
- Distributeur : Sodis
- Nombre de pages : 200
- Prix : 16.00 €
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.
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