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  • 12/03/2022

Contrat d'édition commenté

SGDL, 2018

  • 12/03/2022

Le contrat BD commenté

SNAC, 2019

  • 17/03/2022

Accord relatif à une prestation d'auteur avec un organisateur de manifestation littéraire

Modèle de contrat entre un organisateur et un auteur

  • 27/04/2022

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  • 23/08/2022

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